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Conditions Generales de Vente et de Paiement

PRÉAMBULE

La société Revitive (ci-après « Revitive » ou « nous ») met à la disposition de ses clients consommateurs (ci-après les « Clients » ou « vous »), via ses sites Internet www.revitive.fr et www.aerosure.fr(les « Sites »), ses dispositifs de santé tels que ses simulateurs de circulation, ses dispositifs d’aide à la respiration et ses dispositifs anti-douleur, ainsi qu’une gamme d’accessoires et de pièces détachées (ci-après les « Produits »). Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent toutes les ventes de Produits aux Clients sur les Sites.

COORDONNÉES

REVITIVE
SAS au capital social de 10.000 Euros
Siège social : 250 bis boulevard Saint Germain, 75007 Paris - France
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro : 838078046
Email: [email protected]
Numéros de téléphone :
0805 321 051 (appel gratuit depuis la France)
+33 1 75 85 03 74 (appel depuis la Belgique / hors de la France. Prix d’un appel vers la France.).

CONDITIONS GÉNÉRALES

1. Sauf convention contraire, expresse et constatée par écrit, toutes nos ventes de Produits sont soumises aux présentes clauses et conditions générales. Les conditions générales de vente peuvent être modifiées par Revitive à tout moment. Les conditions générales de vente applicables à la vente de Produits sont celles en vigueur au moment de la commande du Client, telles qu’affichées sur les Sites.

2. Les prix des Produits tels qu’affichés sur les Sites sont nets (TVA comprise et Eco-Participation comprise) pour les Produits emballés, hors frais de livraison. Les frais d'expédition sont à charge du Client. Les prix de vente des Produits peuvent être modifiés par Revitive à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande du Client, tels qu’affichés sur les Sites. Les prix affichés sur les Sites peuvent tenir compte d’éventuelles réductions consenties ponctuellement par Revitive.

PROCESSUS DE PASSATION DE LA COMMANDE

3. Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les photographies des Produits n’ont pas de valeur contractuelle et n’engagent pas Revitive. Les principales caractéristiques des Produits vendus par Revitive, ainsi que leur prix, sont exposées sur les Sites. Vous êtes seul responsable du choix des Produits que vous commandez.

4. Au moment de passer la commande, après avoir sélectionné les Produits que vous souhaitez commander, vous aurez accès à un récapitulatif de votre commande avant de procéder au paiement. Ce récapitulatif contiendra le détail de votre commande (référence et quantité des Produits commandés) ainsi que le prix final de votre commande, incluant les frais de livraison. Vous aurez la possibilité de modifier votre commande avant de passer au règlement. Le règlement de votre commande se fera dans les conditions exposées à l’article « Paiement » ci-dessous, après avoir accepté les présentes conditions générales de vente en cochant la case indiquée à cet effet. Une commande validée par Revitive ne peut pas être annulée. Toutefois, conformément à la loi, le Client dispose d’un droit de rétractation, dans les conditions exposées ci-dessous.

LIVRAISON

5. Les délais de livraison mentionnés par nous sont purement indicatifs et ne comportent aucun engagement. Revitive accepte et confirme la commande du Client par le biais d’un email confirmant la commande. Aucun retard de livraison ne peut donner lieu à une annulation totale ou partielle des commandes du Client s'il n'y a pas eu consentement écrit préalable de notre part, sauf dans le cas prévu ci-dessous. Ces délais prennent cours à dater du jour de réception de l’email d'acceptation ferme de votre commande par Revitive.

La prise de possession du Produit par le Client, au moment de la livraison, opère transfert des risques de perte et de détérioration du Produit au Client (même dans le cas où le transfert de propriété n’est pas encore réalisé, si une partie du prix du Produit reste encore à payer).

En application des articles L.216-2, L.216-3 et L.241-4 du Code de la consommation, si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Le client bénéficie d’un délai de 2 jours à compter de la date de livraison pour effectuer toute réserves ou réclamations pour dommage apparent causé aux Produits pendant le transport (emballage ouvert ou détérioré, Produits abîmés, etc.), à compter du jour de la livraison. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés exempts de tout dommage apparent.

Les commandes sont généralement traitées dans les 48h ouvrables suivant la réception de votre paiement. Pour la Belgique, le Luxembourg, la France métropolitaine, y inclus la Corse, et les Pays-Bas, nous envoyons votre colis par La Poste-Colissimo ou DPD. Les colis seront présentés à l’adresse de livraison mentionnée dans votre commande. En cas d’absence, les colis peuvent être transférés vers un bureau de poste / point Relais (France, Belgique), point Relais (Pays-Bas, Luxembourg). Notez que pour la récupération du colis en Bureau de Poste ou point Relais, la carte d’identité de la personne mentionnée comme destinataire pendant la procédure de la commande, sera demandée.

Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une commande unique afin de diminuer les frais de livraison dont vous aurez la charge. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles.

6. Toutes nos ventes sont conclues avec une clause de réserve de propriété. De ce fait, les Produits restent la propriété de REVITIVE SAS jusqu'au paiement intégral de leur prix.

7. Adhésion aux présentes conditions. Nos Clients reconnaissent avoir pris connaissance des présentes conditions et les avoir acceptées au moment du passage de commande sur nos Sites. La vente devient définitive au moment de l’acceptation de la commande par Revitive. Revitive se réserve le droit de refuser une commande à condition de justifier de motifs légitimes, notamment lorsque les quantités achetées sont anormalement élevées pour un consommateur ou en cas de litige concernant le paiement d’une commande antérieure.

SERVICE APRES VENTE ET GARANTIE

8. Les Produits Revitive bénéficient d’une garantie commerciale de 24 mois à compter de la date de livraison du Produit, permettant la réparation ou l’échange du Produit endommagé ou défectueux, sans frais supplémentaire pour le Client. Les réparations ou échanges seront effectués par nos soins. La garantie sera annulée au cas où une intervention extérieure aurait été faite sur les Produits. Cette garantie peut être exercée par le Client dans les conditions exposées au paragraphe « retours, remboursements et échanges » ci-dessous.

Cette garantie commerciale vient en complément des garanties légales suivantes : a) la garantie légale de conformité, pour les Produits non conformes ou présentant un dommage apparent (produit manquant ou non conforme à la commande, produit visiblement abîmé au moment de la livraison, etc.), dans les conditions exposées aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation ; et b) la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, dans les conditions exposées aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Revitive n’est pas responsable en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, de négligence ou de défaut d’entretien des Produits par le Client.
Retours, remboursements et échanges :
Nous voulons que vous soyez 100% satisfait de votre Produit Revitive. Si vous pensez que vos Produits sont défectueux ou endommagés, veuillez contacter notre Service Clients qui sera en mesure de vous aider :
[email protected]
0805 321 051 (appel gratuit depuis la France)
+33 1 75 85 03 74 (appel depuis la Belgique / hors de la France. Prix d’un appel vers la France.).

Si le Produit est défectueux ou endommagé et qu’il est couvert par sa garantie commerciale, notre Service Clients organisera le retour et l’échange du Produit pour vous, gratuitement.

Pour organiser tout retour, vous devez d'abord obtenir un bon de retour (numéro RMA) auprès de notre équipe du service clientèle. Vous devrez ranger le Produit dans sa boîte d'origine. Si le Produit est renvoyé sans son emballage d'origine, des frais supplémentaires peuvent s'appliquer. Vous devez inclure le périphérique et tous les accessoires et manuels.

Aucune responsabilité ne peut être acceptée par Revitive pour les réclamations incomplètes ou illisibles.

PAIEMENT

9. Vous vous engagez à régler la commande dans sa totalité au moment de la passation de la commande sur les Sites. Tous les paiements doivent être effectués par les moyens de paiement électroniques présents sur nos Sites. Il vous sera à minima proposé de payer votre commande par carte bancaire Visa ou Mastercard.
Votre paiement est traité par Stripe Payments Europe Limited, société à responsabilité limitée de droit irlandais, dont le siège social est situé 1, Lower Grand Canal Street, Dublin 2, Ireland, immatriculée sous le numéro 513174 auprès du CRO (Companies Registration Office) d’Irlande.

DELAI DE RETRACTATION

10. Dans les 14 jours à dater du lendemain du jour de la livraison du/des Produits(s) commandés, le Client a le droit de notifier à Revitive qu'il annule sa commande. Le Client s’engage dans ce cas à restituer le Produit et dans son état et dans son emballage d’origine. Dans le cas contraire, des frais de reconditionnement seront déduits du remboursement à effectuer. Les Produits abîmés ou cassés ne seront pas repris. La restitution des Produits doit avoir lieu dans les 14 jours de la notification de rétractation par le Client.

REVITIVE SAS, après réception du colis retour, effectuera dans les 14 jours le remboursement des du prix total de la commande du Client, y compris les frais de livraison, après déduction des frais de reconditionnement éventuels, sur le compte bancaire du Client. Les modalités d’exercice du droit de rétractation sont précisées ci-dessous.

Procédure de retour :
Afin de faire valoir le droit de rétractation, le Client doit faire sa demande par écrit au service clientèle à [email protected] en mentionnant le numéro de commande, la date de livraison, son nom et adresse, et en expliquant clairement qu’il fait valoir son droit de rétractation. Pour se faire le Client peut remplir le formulaire de rétractation en annexe II des présentes conditions générales de vente. Le service clientèle validera la demande et fournira un bon de retour (numéro RMA). Aucun retour ne sera accepté sans l’autorisation de retour et l’obtention d’un numéro RMA qui devra figurer clairement sur le colis.

Aucune responsabilité ne peut être acceptée par Revitive pour les réclamations incomplètes ou illisibles.

TRAITEMENT ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

13. Dans le cadre de la passation de commandes ou le traitement de retour de Produits, nous sommes amenés à collecter des données à caractère personnel.

La protection de vos données à caractère personnel est un élément clé constituant la politique de Revitive et nous veillons à ce qu’elles ne soient jamais utilisées à mauvais escient. Par conséquent, nous nous engageons à :

  • Ne demander ou collecter que les données à caractère personnel nécessaires pour fournir et améliorer le service, les produits et les expériences que nos clients attendent.
  • Vous donner le contrôle sur les données à caractère personnel détenues à votre sujet afin de veiller à ce qu’elles soient exactes et reflètent vos préférences.
  • Veiller à ce que vos données à caractère personnel soient toujours sécurisées et protégées.
  • Rester juste et transparente sur la manière dont nous utilisons les données à caractère personnel que nous détenons.
  • N’utiliser vos données à caractère personnel que pour les finalités indiquées.
  • Ne jamais vendre ou partager vos données à caractère personnel.
  • Respecter vos choix et vous informer si des changements importants devaient porter atteinte à vos données à caractère personnel ou à la manière dont nous les utilisons.
  • Assumer la responsabilité des données à caractère personnel détenues à votre sujet.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité aux adresses suivantes : www.revitive.fr/declaration-de-confidentialite/ ou www.aerosure.fr/politique-de-confidentialite/ (selon le Site utilisé pour l’achat de Produits) et notre politique d’utilisation des cookies aux adresses suivantes : www.revitive.fr/cookies/ ou www.aerosure.fr/cookies/ (selon le Site utilisé pour l’achat de Produits).

PROPRIETE INTELLECTUELLE

14. Les Produits sont couverts par un ou plusieurs droits de propriété intellectuelle (notamment, des marques, brevets, dessins et modèles, et droits d’auteur) appartenant à Revitive.

La vente des Produits ne transfère au Client aucun droit de propriété intellectuelle de Revitive et le Client reconnaît que les droits de propriété intellectuelle de Revitive, quelle que soit leur nature, resteront la seule propriété de Revitive. Aucune disposition des présentes conditions générales de vente, ni des commandes qui seront adressées à Revitive ne pourra être interprétée comme conférant au Client un droit quelconque sur les droits de propriété intellectuelle de Revitive autre que celui d’utiliser les Produits dans les limites prévues par les CGV.

Le Client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de Revitive. Il s’interdit, notamment, d’enlever, couvrir, modifier, remplacer ou altérer de quelque manière que ce soit les marques qui sont apposées sur les Produits.

L’utilisation des droits de propriété intellectuelle par le Client pour la promotion des Produits, en particulier la publicité sous quelque forme que ce soit, est subordonnée à l’autorisation préalable et écrite de Revitive.

Un savoir-faire a également été utilisé par Revitive pour la fabrication des Produits. Pour le cas où un nouveau savoir-faire ou une nouvelle invention susceptible de donner lieu à des droits de propriété intellectuelle seraient extraits des Produits par le Client d’une quelconque manière, le Client reconnaît que ces nouveaux droits appartiendront exclusivement à Revitive.